45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Si votre activité principale est celle de refuge ou fourrière, votre code APE devrait probablement être 96.09Z.
Pourquoi ?
Il convient de différencier votre statut, c’est à dire l’association, de l’activité de votre association, c’est à dire l’hébergement d’animaux de compagnie en vue de leur adoption.
Une activité de refuge fourrière relève des services aux animaux de compagnie.
Pour établir des statistiques d’activités économiques, il est essentiel que votre code APE reflète votre activité !
Dans la nomenclature d’activités française, les services d’hébergement pour animaux de compagnie, quels qu’ils soient, sont classés en 96.09Z.
Actuellement, vous êtes très probablement sous le code « 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », or ceci ne reflète pas l’activité de votre association, mais votre statut juridique
Pour remédier à cela, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de changement de code APE (Cliquez ici pour accéder au formulaire), puis à le transmettre, une fois rempli, à l’adresse mail suivante : sirene-association(arobase)insee.fr.
N.B.: comme précisé dans la notice du formulaire, vous devrez y déclarer votre activité en toutes lettres, sans mentionner de code APE.
Demander le changement de votre code APE n’entraînera aucune autre modification.
Pour toute question ou renseignement contactez le SNPCC
PARTAGER CET ARTICLE
Articles Populaires
Quelle que soit votre profession : toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur,… Vous êtes tenu(e)s d’informer vos clients que vous disposez d’un médiateur. Depuis le 1er janvier
Publiée au Journal officiel du 23 avril 2024, la loi DDADUE du 22 avril 2024, comporte, en son article 37, plusieurs dispositions relatives à l’articulation
Le BAC PRO que nous connaissions sous le nom CGESCF Conduite et Gestion d’une Entreprise du Secteur canin et félin a été rénové. L’arrêté du
Articles aléatoires dans le temps
Deux décrets du 16 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail, précisent les contours des rendez-vous de liaison et les nouvelles
Nous avons été informés ce vendredi 19 avril 2024 d’évolutions dans la Base Nationale des Opérateurs. Ainsi, la fonctionnalité qui concernait l’absence de local a
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient d’annoncer un certain nombre de mesures relatives aux travailleurs indépendants et confirme ainsi la volonté du gouvernement de mener
Nouveau CHAMPIONNAT !
CFT 2024
Archives par mois
Newsletter
© www.snpcc.com 1979 – 2025
Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
Tous droits réservés
Coordonnées du concepteur du site, contactez le SNPCC
