Vous êtes Président(e) d’une association de protection animale

Si votre activité principale est celle de refuge ou fourrière, votre code APE devrait probablement être 96.09Z.

Pourquoi ?

Il convient de différencier votre statut, c’est à dire l’association, de l’activité de votre association, c’est à dire l’hébergement d’animaux de compagnie en vue de leur adoption.

Une activité de refuge fourrière relève des services aux animaux de compagnie.

Pour établir des statistiques d’activités économiques, il est essentiel que votre code APE reflète votre activité !

Dans la nomenclature d’activités française, les services d’hébergement pour animaux de compagnie, quels qu’ils soient, sont classés en 96.09Z.

Actuellement, vous êtes très probablement sous le code « 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », or ceci ne reflète pas l’activité de votre association, mais votre statut juridique

Pour remédier à cela, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de changement de code APE (Cliquez ici pour accéder au formulaire), puis à le transmettre, une fois rempli, à l’adresse mail suivante : sirene-association(arobase)insee.fr.

N.B.: comme précisé dans la notice du formulaire, vous devrez y déclarer votre activité en toutes lettres, sans mentionner de code APE.

Demander le changement de votre code APE n’entraînera aucune autre modification.

Pour toute question ou renseignement : snpcc(arobase)snpcc.com