fonds de solidarité mars 2021
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Fonds de solidarité – Mars 2021

Fonds de solidarité Mars 2021

Le Décret relatif à l’adaptation d’accès au fonds de solidarité pour le mois de mars 2021est paru ce jour au Journal Officiel, sans que l’on connaisse pour le moment la date d’ouverture du formulaire de déclaration.

Le présent décret vise à :

– créer une nouveau régime pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 :
        • Ainsi une entreprise ayant été fermé administrativement au cours du mois de mars (périodes comprises entre le 1er et le 31 mars 2021) et qui a subi une perte de CA (y compris le CA réalisé sur les activités de ventes à distance, avec retrait en magasin ou livraison, et les activités de ventes à emporter) d’au moins 20% bénéficieront d’une aide plafonnée à 1500 euros ; si la baisse de CA est supérieure à 50% l’aide sera plafonnée à 10.000 euros ou égale à 20% du CA de référence (l’entreprise bénéficie de l’option qui lui est la plus favorable) ;
– modifier le régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins interdit d’accueil du public situé dans un centre commercial d’une superficie utile supérieure au égale à 10.000m2 et non plus 20.000 m2 comme prévu précédemment.
– adapter dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité non plus au 31 octobre  2020 mais au 31 décembre 2020 ;

– geler le choix de référence de CA en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021.

Nous détaillerons l’ensemble du dispositif très prochainement.

Source : CNAMS – Avril 2021

Articles aléatoires

Se former, une finalité professionnelle

Se former tout au long de sa vie professionnelle, est indispensable et le SNPCC a choisi un support novateur pour faire passer le message La réalisation d’une vidéo d’animation a permis une narration impactante et très visuelle, permettant une meilleure précision du discours et avec originalité. Plus pertinent et impactant

Lire l'article »

Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d’impôt

Vous êtes un chef(fe) d’une entreprise artisanale, d’une entreprise agricole,… ? Cette entreprise est-elle soumise à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles ou aux bénéfices non commerciaux ? Et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre activité

Lire l'article »
Aides à l'embauche

Aides à l’embauche dans le cadre de la crise sanitaire

Aides à l’embauche dans le cadre de la crise sanitaire. Suite aux annonces issues de la Conférence du dialogue social, présidée par le Premier ministre le 15 mars 2021, un projet de décret qui est soumis à l’avis de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CET ARTICLE