Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Dans une instruction du 24 janvier 2018, l’administration fiscale a diffusé les barèmes 2017 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015 et 2016. Cela fait donc la troisième année consécutive que les barèmes ne sont pas modifiés.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent donc l’imposition des revenus 2014, 2015, 2016 et 2017.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2015, 2016, 2017 et 2018.

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Et vers la publication au BOFIP

Sources : CNAMS Janvier 2018