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41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

CNOPSAV et décret généalogie

Comme nous vous l’avions annoncé dans un post précédent le projet de décret nous a été présenté. Celui-ci est actuellement à l’étude du SAJ (les services juridiques du Ministère de l’Agriculture). Dans la note de présentation qui nous a été remise, il nous a été présenté les principales dispositions envisagées s’appuyant sur les différents rapports remis au Ministre. Il y aura un Livre Unique, par espèce pour permettre à l’état d’avoir un interlocuteur représentatif et un accès facilité aux données collectées. Pour autant, un appel d’offre sera fait pour obtenir l’agrément de l’état sur la base d’un cahier des charges. Ce dernier précisera les modalités de contrôles, de collecte, traitement et transmission des données et prévoira une durée de validité pour la reconnaissance de 10 ans. Les principaux éléments de ce cahier des charges sera la limitation de la mission à la seule tenue du Livre Généalogique, de l’inscription des animaux uniquement par filiation (suppression de la confirmation pour les chiens), obligation de certification par un organisme extérieur, absence de discrimination entre les éleveurs ou organismes affiliés au gestionnaire du Livre (affiliation possible de plusieurs clubs pour une race), etc.

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Articles aléatoires

La TVA sur les horodateurs de parking est elle déductible ?

Tout dépend du type de parking. Ainsi, aucune TVA ne peut être récupérée au titre des redevances payées pour le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique, notamment le long des trottoirs. En revanche, la taxe supportée à l’occasion de stationnements dans des parcs publics de stationnement (fermés

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Loi travail : les mesures qui entrent en vigueur immédiatement

(Mise à jour le 30 août 2016) Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu’elle contient n’entreront en vigueur qu’après parution de décrets et nous ne manquerons pas d’y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d’ores et

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Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 : Pas de changement

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du

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chat baignoire humour

Les tables et baignoires électriques doivent-elles subir un contrôle périodique comme tout matériel de levage ?

Conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, les tables et baignoires utilisées dans vos salons de toilettage sont dispensées de cette vérification. En effet, n’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour

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