Le Premier Ministre Edouard Philippe vient d’annoncer un certain nombre de mesures relatives aux travailleurs indépendants et confirme ainsi la volonté du gouvernement de mener en leur direction une vraie politique. Les mesures les plus importantes en faveur des travailleurs indépendants annoncées par le gouvernement sont les suivantes : Ø

En 2016, le SNPCC a constitué un dossier « Travail dissimulé » à l’encontre d’une particulière pour concurrence déloyale. Cette personne a produit au moins 8 portées de chiots en 2015 ainsi qu’un nombre indéterminé de portées de chatons, utilisant un numéro de SIRET indiqué comme correspondant à un refuge.

Le TESA est un service gratuit, mis en place par la MSA pour faciliter le recrutement de salariés agricoles saisonniers ou de remplacement. La MSA fait évoluer ce service pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant,

Le décret sur l’ordonnance est paru le 07 juin 2016 au journal officiel sous le n° 2016-758 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie et il est entré en application dès le lendemain, soit le 08 juin 2016. Celui-ci s’adresse aux propriétaires d’animaux de compagnie ;