Dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation Oui Pub, un certain nombre de données doivent être collectées.
L’objet de l’évaluation est de qualifier et quantifier les impacts sur l’environnement, sur l’activité économique, l’emploi local et national des secteurs économiques concernés (notamment imprimeurs, concepteurs et distributeurs de prospectus, enseignes de grande distribution, commerçants et artisans, entreprises de traitement des déchets) mais aussi son acceptation auprès des habitants.
L’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable invite distributeur, habitant des territoires participants, professionnel, concerné par l’expérimentation à contribuer à l’évaluation de l’expérimentation.
L’évaluation sera également ouverte à quelques territoires « miroirs » non couverts par l’expérimentation, afin de permettre des comparaisons.
Pour répondre à cet objectif d’évaluation, un formulaire dédié à la collecte des données socio-économiques est mis à disposition des acteurs économiques concernés par l’expérimentation.
Il vise notamment à collecter pendant toute la durée de l’expérimentation des informations relatives au chiffre d’affaires et à l’emploi des entreprises, dans l’optique d’évaluer l’impact économique du dispositif Oui Pub.
Le formulaire « Évaluation socio-économique » est accessible à l’adresse suivante :
Cliquez ici pour ouvrir la page concernée puis dans la rubrique « Évaluation ».
Ce formulaire est accessible soit en créant un compte, soit en utilisant France Connect.
Il convient de saisir un numéro SIRET afin de commencer la démarche.
Le formulaire, une fois rempli, sera disponible pendant les trois ans de l’expérimentation et pourra être complété au fur et à mesure des campagnes de collecte des données.
Les données saisies sur ce formulaire sont strictement confidentielles et seront exclusivement traitées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et plus particulièrement par l’Inspection générale de l’Environnement et au Développement durable ainsi que le Commissariat général au Développement durable, dans le cadre des travaux du comité d’évaluation.
Nous vous remercions pour votre implication !
Sources : CNAMS – Janvier 2023