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REFORME COMPTE PÉNIBILITÉ : L’U2P a été entendue

Par une lettre du samedi 8 juillet 2017, le Premier Ministre a présenté au Président de l’U2P les modifications qui seront apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité.

La CNAMS, aux côtés de l’U2P, se félicite des changements annoncés qui prennent en compte les difficultés actuelles et les attentes des TPE-PME, et y apportent des solutions pragmatiques.

Tout d’abord, le compté pénibilité change de nom pour devenir le « compte professionnel de prévention ».

Aussi, comme le demande l’U2P, certains facteurs de pénibilité ne seront plus mesurés dans l’entreprise. Il s’agit des facteurs suivants :

  • Manutention manuelle de charges ;
  • Postures pénibles ;
  • Vibrations mécaniques ;
  • Risques chimiques.

Jusqu’ici ces facteurs étaient problématiques pour les petites entreprises, et surtout les plus petites d’entre elles, car il était impossible de les mesurer.

Les facteurs pénibilité restants à la liste sont donc : activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe successives alternantes, température extrême et bruit.

Soit 6 facteurs au total.

La réforme promet que les salariés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si une maladie professionnelle a été reconnue dans le cadre d’une visite médicale de fin de carrière, et si le taux d’incapacité permanente excède 10%. Cette mesure a également été portée par l’U2P.

Par ailleurs, les cotisations actuelles liées au compte pénibilité seront supprimées et le financement du nouveau dispositif se fera par la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

L’U2P demande à ce que ce financement soit organisé dans le cadre de la solidarité nationale.

Enfin l’U2P demande que ce nouveau dispositif soit rendu universel pour concerner les travailleurs indépendants, au même titre que les salariés.

Les concertations sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif doivent se poursuivre avec le Gouvernement, mais l’U2P considère que cette annonce permet de redonner confiance aux chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

Source : CNAMS – Juillet 2017

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