Couvre feu à 18h00
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Couvre feu à 18h00

Couvre feu à 18h00. Comme annoncé par le Premier Ministre Jean CASTEX, le couvre-feu a pris effet dès le samedi 16 janvier à partir de 18h00 et jusqu’à 6h00 du matin.

Cette mesure est prise en application du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, publié au JO du 16 janvier 2021.

A compter du 16 janvier 2021, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :
      • a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
      • b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
      • c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.  

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 15 janvier 2021 les modèles d’attestation de déplacement, disponibles en plusieurs formats en lien ici : Cliquez sur ce lien

Vous trouverez en pièces jointes l’attestation couvre-feu ainsi que l’attestation de déplacement professionnel (à signer par l’employeur) en format PDF.

 

Il est également possible de remplir l’attestation couvre-feu directement sur l’appli Tous Anti Covid (à télécharger ici : Cliquez), permettant de l’avoir directement sur son smartphone.

Sont seuls autorisés à déroger au couvre-feu de 18h00 à 6h00 (dans le respect des normes sanitaires) les ERP exerçant les activités suivantes :

– entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
– fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
– commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
– commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
– hôtels et hébergement similaire ;
– location et location-bail de véhicules automobiles ;
– location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
– location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
– blanchisserie-teinturerie de gros ;
– commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;
– services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
– cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
– laboratoires d’analyse ;
– refuges et fourrières ;
– services de transport ;
– toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
– services funéraires.

 

Précision importante : le cabinet d’Alain GRISET a confirmé que la livraison était possible après 18h00 (seuls le click&collect et la vente à emporter sont interdits après 18h00).

Les entreprises ressortissantes de la CNAMS soumises au couvre-feu à partir de 18h00 pourront donc néanmoins faire des livraisons à leurs clients après 18h00.
Il est rappelé que le non-respect du couvre-feu entrainera :
      • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
      • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
      • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Vous trouverez le décret du 15 janvier 2021 en lien ; Cliquez ici
Source : CNAMS – Janvier 2021

Articles aléatoires

Résolution amiable des conflits : médiation

Afin de favoriser le développement des modes alternatifs de règlement des différends, le décret n°2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, implique l’obligation d’une recherche de solution amiable préalable à l’introduction d’une instance, qu’il s’agisse d’une procédure par requête, déclaration ou assignation. Il prévoit également

Lire l'article »
Couvre feu à 18h00

Couvre feu à 18h00

Couvre feu à 18h00. Comme annoncé par le Premier Ministre Jean CASTEX, le couvre-feu a pris effet dès le samedi 16 janvier à partir de 18h00 et jusqu’à 6h00 du matin. Cette mesure est prise en application du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, publié au JO du 16 janvier

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE