En application d’un décret du 17 juillet 2020 publié samedi 18 juillet au Journal officiel, et à compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lieux et établissements concernés par le port obligatoire du masque :

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

(L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
(N) Restaurants et débits de boissons ;
(O) Hôtels et pensions de famille ;
(P) Salles de jeux ;
(R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
(S) Bibliothèques, centres de documentation ;
(V) Établissements de culte ;
(X) Établissements sportifs couverts ;
(Y) Musées ;
(PA) Établissements de plein air ;
(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
(EF) Établissements flottants ;
(REF) Refuges de montagne ;
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
A compter du lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
(W) Administrations et banques ;
Les marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

Mesures de contrôle spécifiques prévues pour faire respecter cette mesure

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste ci-dessus.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire », en lien ci-dessous, est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement.

Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4ème classe.

Le montant de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 135 et 375 euros.

C’est bien le client qui est susceptible d’être verbalisé, pas le responsable de l’établissement.

Vous trouverez l’écriteau de port obligatoire du masque en lien ci-contre : Cliquez ici

Nous vous précisons toutefois que cette obligation s’applique aux clients et usagers des établissements concernés, et non à leurs salariés.
Le fonctionnement interne des entreprises relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail, et de la responsabilité de l’employeur en ce domaine.

Source : CNAMS – juillet 2020