D.D.(C.S.)P.P. / I.C.P.E.

Jusqu'à 9 chiens et/ou chats

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de 10 à 50 chiens

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de 51 à 250 chiens

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plus de 250 chiens

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Décret no 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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Transport d'animaux T.A.V.

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