Le calendrier de la mesure de l’audience 2024 des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être reprécisé par décret.
Les électeurs (employés des entreprises de moins de 11 salariés) seront appelés à voter par voie électronique ou par correspondance pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera notamment lors des négociations interprofessionnelles, de branche et aux prud’hommes.
S’agissant du vote électronique, la période du scrutin est fixée du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme de vote dédiée : Cliquez ici pour l’ouvrir dans une nouvelle fenêtre.
S’agissant du vote par correspondance, la période du scrutin est fixée du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l’envoi des bulletins de vote.
Les entreprises n’ont aucune obligation concernant l’organisation matérielle de l’élection (pas de bureau de vote, pas d’urne, etc.). Ainsi, si l’entreprise n’est pas dotée du matériel permettant le vote électronique, elle n’a pas à s’équiper pour ce scrutin, sachant que les salariés voteront alors par correspondance.
En revanche, l’employeur doit laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Ainsi, lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, il paie ce temps comme du temps de travail.
L’employeur peut cependant communiquer sur ce vote, et utiliser s’il le souhaite les supports mis en place sur le site dédié.
Cela va dans le sens de la campagne de communication lancée par la ministre du travail, comme indiqué dans le communiqué de presse du 20 novembre dernier.
Sources : CNAMS – Novembre 2024