Congés payés et arrêts maladie
Publiée au Journal officiel du 23 avril 2024, la loi DDADUE du 22 avril 2024, comporte, en son article 37, plusieurs dispositions relatives à l’articulation
26 avril 2024
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45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Forfait mobilités durables – publication du décret
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La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant à leur travail en covoiturage ou en vélo.
A compter du 1er janvier 2020, à travers ce « forfait mobilité durable », l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle personnel (vélo électrique ou non),
La publication du décret du 9 mai 2020 rend possible l’entrée en vigueur de cette mesure à compter du 11 mai 2020.
France Mobilités a réalisé un document d’accompagnement des employeurs sur cette démarche facultative, cliquez ici pour en savoir plus grâce au PDF
Vous trouverez également le décret en version PDF en cliquant sur ce lien
Source : CNAMS – Mars avril mai 2020
Forfait mobilités durables – publication du décret
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