VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Médiation et Protection Juridique avec le SNPCC

Depuis le début de cette année tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige qui vous oppose.

Dans ce cas vous êtes dans l’obligation de lui communiquer les coordonnées de votre médiateur sous peine d’une sanction administrative.

Les coordonnées de ce médiateur doivent obligatoirement être inscrites sur un support adapté (conditions générales de vente, vos bons de commande, et autres documents contractuels).

Si cette médiation est gratuite pour le consommateur, ce n’est pas le cas pour le professionnel ! C’est pourquoi le SNPCC (APCC) a choisi une protection juridique, avec une prise en charge des honoraires de votre médiateur à hauteur de 450 €.

L’installation d’une déclaration en médiation étant particulièrement réglementée, il vous faudra nous contacter afin de connaître les démarches à effectuer.

Articles aléatoires

L’U2P appelle à la réouverture des commerces et services de proximité

En décidant d’imposer la fermeture des commerces non alimentaires et des services, et de laisser d’une part les grandes et moyennes surfaces commerciales poursuivre la vente des mêmes produits, et d’autre part la possibilité d’effectuer des prestations à domicile, le gouvernement a déclenché l’incompréhension la plus totale. Coiffeurs, esthéticiennes, libraires,

Lire l'article »
Accord APLD

Signature de l’accord APLD dans la branche des Fleuristes et Vente et Services des animaux familiers

Accord APLD De nombreuses entreprises de notre secteur sont impactées par la crise sanitaire et les conséquences économiques des fermetures administrative. Au sein de notre secteur, les pensions sont particulièrement touchées, néanmoins d’autres secteurs seront peut être concernés. C’est pourquoi nous avons souhaité la signature d’un accord de branche sur

Lire l'article »

Report de charges – CORONAVIRUS

COMMENT BÉNÉFICIER DU DÉLAIS DE PAIEMENT DÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ? Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) : Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : Cliquez ici Pour reporter

Lire l'article »

Livret de responsabilisation

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour le Bien-Être Animal initiée par le ministre en charge de l’agriculture avec l’ensemble des partenaires professionnels et associatifs, le “Livret de responsabilisation des détenteurs d’animaux de compagnie” rédigé en 2009 vient d’être réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires. Le ministère de

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE