Opération “Coup de poing SNPCC” du 01 au 08 mai, sur le site LE BON COIN

Opération “Coup de poing SNPCC” du 01 au 08 mai, sur le site LE BON COIN

Prenez la main ! Mobilisez-vous pendant une semaine, à votre rythme, et participez à l’action “Opération Coup de poing SNPCC” à partir de ce 1er Mai et jusqu’au 08 mai.

Objectif : Faire entendre au BON COIN et autres sites qu’ils ont la responsabilité de vérifier la légitimité des annonces avant de les poster

Comment : Faire retirer par le BON COIN un maximum d’annonces illégales dans la rubrique “animaux chiens et chats”.

Un compte rendu de cette action sera adressé au Ministre de l’Agriculture, M. Stéphane LE FOLL.

Le texte à copier :

« Bonjour, cette annonce est illégale, je vous prie de bien vouloir la retirer. A défaut de retrait, votre refus sera envoyé au Syndicat National des Professions du Chien et du Chat qui en tirera toutes les conséquences : secretariat2(arobase)contact-snpcc.com
Motif : (Par exemple : faux n° de portée : LOOF-58487547.78)
En tant qu’hébergeur vous avez l’obligation de vérifier en amont la légalité d’une annonce et retirer celle-ci si elle est illégale. Les outils pour vérifier en ligne sont :
N° d’identification
N° de portée LOF (Nouveau lien à venir)
N° de portée LOOF
N° de SIREN

Pour vous guider : Les motifs recevables (que vous pourrez indiquer dans votre mail) sont ceux-ci :
– Aucune mention légale pour cette annonce animaux (l’âge des animaux ; -l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture – le cas échéant, le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, – le nombre d’animaux de la portée.- le numéro d’immatriculation ou le numéro de portée attribué dans le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture).
– Vente de chiots type sans n° de SIREN
– Faux n° de portée (Nouveau lien à venir)
LOF
LOOF
– Format portée incorrect (par exemple LOF en minuscules ou un point à la place d’un tiret)
– Chiot LOF / Chaton LOOF et Absence de n° de portée
– Chiot non LOF/ Chaton non LOOF dans le récapitulatif, puis chiots LOF/chaton LOOF dans l’annonce

– Chiots et chatons non-LOF ou non-LOOF, sans le terme “apparence” (le mot “type”est incorrect)
– Chiots/chatons non identifiés
– Faux n° d’identification : vérification ici j’ai trouvé un animal, un chien ou un chat
– Don puis “no don” dans l’annonce
– Don contre une participation
– Don puis prix dans l’annonce
– Don puis retour de mail avec le prix
– Don puis demande d’un acompte dans l’annonce
– Offre saillie mais vente chiots/chatons dans l’annonce
– Don contre frais de nourriture, césarienne, stérilisation
– Échange de chiot/chaton contre moto, animal ou autre
– Le titre n’est pas explicite et ne mentionne pas l’espèce chat ou chien, exemple “staff, cocker, don, à réserver…
– Rubrique jardinage, bricolage…
– Faux n° de SIREN : à vérifier ici 

Astuce : Vous pouvez commencer par vérifier le n° d’identification inscrit dans le récapitulatif de l’annonce ou dans l’annonce elle-même. Celui lui ci est faux dans 95% des cas. Il est parfois existant dans la base de donnée ICAD / FILALAPAT mais il est souvent le n° d’un chien pour un chat, d’un chat pour un chien, d’un animal n’ayant pas l’âge de procréer, d’un croisement alors que l’animal à vendre est LOF ou LOOF, etc.

Pour le cas particulier des dons contre participation, en droit comme en économie, un don implique la gratuité.
S’ils refusent de retirer, écrire : Puisque vous refusez de retirer cette annonce, merci de me donner le texte de loi qui vous autorise à accepter une annonce proposant un don contre de l’argent.