Du changement pour notre BAC PRO !
Le BAC PRO que nous connaissions sous le nom CGESCF Conduite et Gestion d’une Entreprise du Secteur canin et félin a été rénové. L’arrêté du
3 avril 2024
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
45 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Présentation du plan d’action du projet de loi simplification
- -
En novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont initié les rencontres de la simplification, en collaboration avec des entrepreneurs, dans le but d’élaborer un plan d’action visant à simplifier et à dynamiser l’économie française.
Les fédérations affiliées à la CNAMS ont activement contribué, aux côtés de l’U2P, à formuler des recommandations pragmatiques. Ces échanges ont généré des propositions concrètes dans une démarche de co-création.
Le 24 avril 2024, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont dévoilé le plan d’action du projet de loi sur la simplification. Il concrétise la volonté du gouvernement de moderniser l’action publique en simplifiant les démarches et en favorisant le développement des entreprises grâce à des procédures administratives accélérées.
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique a été présenté le même jour devant le Conseil des ministres. Selon le dossier consultable sur le site du Sénat, l’examen du texte en séance publique débutera le 3 juin 2024.
Ce plan d’action global de simplification comprend cinquante mesures, parmi lesquelles :
-
- Supprimer tous les formulaires Cerfa
- Permettre un accès unique aux démarches des entreprises dans un « espace entreprise »
- Développer les rescrits (réponses fournies par l’administration) et les mettre à disposition du public
- Rendre obligatoire un stage en entreprise pour les agents en charge du contrôle
- Revoir certaines sanctions applicables aux chefs d’entreprises
- Un bulletin de paie simplifié
- Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire
- Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière d’énergie
- Simplifier les démarches sociales des indépendants
- Fournir aux TPE des outils pour faciliter l’embauche
- Alléger la charge du bail commercial
- Supprimer la peine d’emprisonnement dans le cadre d’un manquement déclaratif
Sources : CNAMS – Avril 2024
Présentation du plan d’action du projet de loi simplification
PARTAGER CET ARTICLE
Articles Populaires
Congés payés et arrêts maladie
Publiée au Journal officiel du 23 avril 2024, la loi DDADUE du 22 avril 2024, comporte, en son article 37, plusieurs dispositions relatives à l’articulation
26 avril 2024
La médiation, une obligation quel que soit votre métier
Quelle que soit votre profession : toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur,… Vous êtes tenu(e)s d’informer vos clients que vous disposez d’un médiateur. Depuis le 1er janvier
16 février 2024
Articles aléatoires dans le temps
L’année 2018 est terminée, la route pour 2019 est ouverte !
L’année 2018 est terminée, la route pour 2019 est ouverte ! Au nom de tous les membres de notre Conseil d’Administration et du secrétariat, je
2 janvier 2019
Concours Un des Meilleurs Ouvriers de France (MOF)
Au travers de la loi du 05 septembre 2018 « choisir son avenir professionnel », la branche est désormais référente auprès du COET MOF pour
27 novembre 2019
Protection sociale des Indépendants
Une période transitoire de deux ans s’est ouverte à compter du 1er janvier 2018, qui doit aboutir au transfert complet des missions du RSI au
24 avril 2018
Nouveau CHAMPIONNAT !
CFT 2024
Archives par mois
Anciens articles publiés depuis 2016
Newsletter
