DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Pourquoi tout le monde re-parle du délai de présomption d’antériorité passé à deux ans ? Parce qu’une ordonnance de mars 2016 l’a acté. Néanmoins, cela ne nous est pas applicable.
10 novembre 2016
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42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.
Précisions concernant les déplacements dans le cadre de la continuité de l’activité professionnelle
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A l’intention des seuls éleveurs professionnels (avec SIRET) – Cadre général
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
Les activités agricoles peuvent être poursuivies à la condition de respecter les gestes-barrières et les mesures de distanciation sociale.
Le déplacement dans le cadre de la poursuite de l’activité professionnelle s’entend pour les déplacements ne pouvant être différés et ne pouvant être réalisés sous forme de télétravail :
- achat de fournitures et d’aliments
- rendez-vous accepté par votre vétérinaire
- livraison de chiots ou chatons
- déplacement en saillie extérieure chez un autre professionnel
Nous proposons à nos adhérents un protocole sanitaire de déplacement disponible auprès de notre secrétariat.
Vous pouvez le demander à Angélique : secretariat(arobase)contact-snpcc.com
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