VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report confirmé

L’impôt sur les revenus de l’année 2017 reste établi et recouvré selon les conditions actuelles. La mise en place du prélèvement à la source est décalée au 1er Janvier 2019.

Le prélèvement à la source s’appliquera aux revenus perçus et réalisés à compter du 1er janvier 2019 et non du 1er janvier 2018.

L’objectif de ce décalage d’une année est de rassurer les acteurs économiques, et mettre en œuvre ce dispositif dans les meilleures conditions.

La volonté du Gouvernement est d’éprouver le nouveau dispositif par des tests, d’évaluer les effets positifs oui indésirables du dispositif. Ces tests ont eu lieu entre juillet et septembre. Le Gouvernement devait remettre au plus tard le 30 Septembre au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées cet été et l’audit réalisé par l’inspection générale des finances et par un cabinet indépendant sur le prélèvement à la source.

Le site du ministère de l’Economie communique un calendrier indicatif pour les années 2018 et 2019.

Calendrier indicatif pour les années 2018 et 2019

Actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Ainsi, en 2018, l’impôt sur les revenus 2017 sera prélevé dans les mêmes conditions que celui de l’année 2016.

Le prélèvement à la source concernera les revenus de l’année 2019. Sauf changement, le taux de prélèvement figurera sur l’avis d’imposition adressé aux contribuables dans le courant de l’été 2018. Au 1er janvier 2019, le taux sera appliqué notamment au salaire et figurera sur la fiche de paie.

Sources : Ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, JO23.

Cabinet PERCHE – Expertise comptable

Articles aléatoires

La médiation, une obligation quel que soit votre métier

Vous avez l obligation d’informer vos clients que vous disposez d’un médiateur. Quelle que soit votre profession : toiletteur, éducateur, pensionneur, éleveur,… Vous y êtes tenu(e)s. En tant qu’adhérent(e) du SNPCC, vous avez reçu (avec la revue 97) un chevalet à disposer près de votre caisse, sur votre bureau, là

Lire l'article »

CNOPSAV et décret généalogie

Comme nous vous l’avions annoncé dans un post précédent le projet de décret nous a été présenté. Celui-ci est actuellement à l’étude du SAJ (les services juridiques du Ministère de l’Agriculture). Dans la note de présentation qui nous a été remise, il nous a été présenté les principales dispositions envisagées

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CET ARTICLE