PRIME MACRON : Les entreprises de moins de 50 salariés ayant souscrit un accord de participation pourront verser 2 000 € à leurs salariés

Ce vendredi 11 juin, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement visant à élargir la possibilité, pour certaines petites entreprises, de verser jusqu’à 2 000 € de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou prime Macron à leurs salariés.

Pour rappel, le 15 mars dernier, au cours de la 3^e conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, qui s’adresse en priorité aux salariés de la deuxième ligne, particulièrement exposés au Covid-19 dans le cadre de l’exercice de leur profession (propreté, aide à domicile, transports routiers, transports publics urbains, commerce de détail et de gros alimentaire, BTP, etc.).

La prime, d’un montant maximal de 1 000 € peut être versée par les entreprises aux salariés entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022. Son montant peut être porté à 2 000 € pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année, soit ouvert une négociation sur la valorisation des métiers de la deuxième ligne.

Certaines entreprises employant moins de 50 salariés et qui n’appartiennent pas à une branche professionnelle prévoyant de valoriser les métiers de la deuxième ligne ou encore, qui n’ont pas signé d’accord d’intéressement, ne peuvent pas porter le montant de la prime Macron a 2 000 €. Et pour cause, alors que les dispositifs d’épargne salariale restent facultatifs pour les entreprises employant moins de 50 salariés, ces dernières optent généralement pour le versement d’une prime de participation plutôt qu’une prime d’intéressement, ce qui exclut de fait, la possibilité de verser une prime de 2 000 €.

Pour rectifier le tir, les députés MoDem ont déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui prévoit d’élargir la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 2 000 € aux entreprises employant moins de 50 salariés et qui ont mis en place « de manière volontaire » un plan de participation salariale. En dépit des réserves émises par le Gouvernement, l’amendement a été adopté en première lecture ce vendredi 11 juin.

Source Groupe VYV, www.previssima.fr