Covid : situation des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021

Les ministères du travail et de la santé ont souhaité communiquer sur le retour au travail en présentiel et le maintien en activité partielle (ou indemnités journalières sécurité sociale pour les travailleurs indépendants) des « personnes vulnérables », suite à la publication du décret du 8 septembre 2021 au JO du 9 septembre.

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Le décret du 8 septembre 2021 permet toutefois le maintien du bénéfice de l’activité partielle pour les personnes justifiant d’une situation particulière de risque attestée par certificat médical, et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection mises en oeuvre sur le lieu de travail.

Conformément à cet avis, la reprise de l’activité professionnelle des personnes « vulnérables » est désormais possible, y compris en présentiel, sous réserve de veiller à l’application de mesures de protection particulières :

➢ Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;

➢ Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;

➢ Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;

➢ Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;

➢ Possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

Les employeurs sont invités à préparer les conditions nécessaires d’aménagement de poste ou d’activité pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail qui peut également proposer de maintenir le télétravail au cas par cas.

Le décret prévoit ainsi qu’à compter du lundi 27 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télé-travailler, pourront au cas par cas être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires.

Pour les salariés vulnérables qui ne sont ni atteints d’une immunodépression sévère, ni « bénéficiaires » d’une contre-indication vaccinale, le placement en activité partielle n’est possible que dans des circonstances bien définies.

En effet, ils doivent répondre aux trois conditions cumulatives suivantes :

• • être dans une situation de vulnérabilité médicale listée par le décret :

✓ Être âgé de 65 ans et plus.

✓ Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.

✓ Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications.

✓ Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment).

✓ Présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

✓ Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).

✓ Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).

✓ Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

▪ médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

▪ infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

▪ consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

▪ liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

✓ Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.

✓ Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

✓ Être au troisième trimestre de la grossesse.

✓ Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

✓ Être atteint de trisomie 21.

• • être affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales (le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé cite, à titre d’exemple, les services hospitaliers de première ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge du covid-19, du fait d’une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par le covid-19) ;
  • ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Restent éligibles à l’activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés, mais à condition de répondre à deux critères :

Le premier critère est de se trouver dans une des situations médicales suivantes :

• • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • être dialysé chronique ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.

Le second critère est de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

Les salariés qui se trouvent dans une situation médicale listée par décret (voir liste vulnérabilité médicale) justifiant d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination peuvent être placés en position d’activité partielle en cas d’impossibilité de recourir totalement au télétravail, au cas par cas.

COMMENT PROCEDER ?

Ces personnes peuvent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail, qui peuvent par ailleurs être amenés à échanger pour apprécier plus finement les conditions de travail.

Lorsque ces personnes ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.

Pour les salariés, ce certificat est à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle.

Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr. Ils doivent conserver le certificat médical d’isolement pendant la durée de leur arrêt de travail.

Ce dispositif général, visant à permettre le retour au travail des personnes qui ont pu en être éloignées depuis de longs mois, pourra être réévalué en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Vous trouverez le décret du 8 septembre 2021 en lien ci=dessous : Cliquez ici pour accéder à la page du décret

Source CNAMS, note d’information Septembre 2021