Covid-19 : prorogation du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020

Une nouvelle fois, le fonds de solidarité aux entreprises est prorogé par décret du 14 août 2020 pour les mois de juillet, août et septembre 2020, et il est étendu pour l’annexe 2 aux boutiques des galeries marchandes et des aéroports, et aux « autres métiers d’art ».

Poursuite de l’aide de l’État au titre du mois de juillet, août et septembre 2020 – volet 1

Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d’une aide financière de l’État.
La subvention accordée à l’entreprise est de 1 500 € dès lors que la perte mensuelle du chiffre d’affaires est égale ou supérieure à 1 500 €. Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, l’entreprise perçoit une subvention égale au montant de la perte.

Pour les mois de juillet à septembre, l’aide de 1 500 € est réservée aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• • Employer 20 salariés au plus et avoir réalisé lors du dernier exercice clos un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un bénéfice n’excédant pas 60 000 euros (pour les entreprises en nom propre, 60 000 €, et ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ; pour les sociétés, 60 000 € par associé et conjoint collaborateur),
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020, ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins de 50 % par rapport à la même période de 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019,
  • Exercer son activité principale dans l’un des secteurs mentionnés ci-avant :

o Secteurs prioritaires mentionnés en annexe 1 du décret
o Secteurs dépendants mentionnés en annexe 2 du décret et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.

Concernant l’aide complémentaire du volet 2, elle peut toujours être sollicitée auprès de la Région. Les conditions pour pouvoir en bénéficier ne sont pas modifiées par le décret du 14 août 2020.

Vous trouverez le décret du 14 août 2020 en lien ci-dessous : Cliquez ici pour ouvrir le PDF

Spécificités pour les entreprises de Guyane et de Mayotte

Pour toutes les entreprises de Guyane et de Mayotte quel que soit leur secteur d’activité, le fonds de solidarité est prolongé à compter du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’état d’urgence en vigueur dans ces départements d’outremer. En outre, le montant du premier volet passe de 1 500 à 3 000 €. Quant au deuxième volet de l’aide, il est désormais accessible aux entreprises n’employant aucun salarié.

Vous trouverez le décret du 14 août 2020 « Guyane-Mayotte » en lien ci-dessous : Cliquez ici pour ouvrir le PDF

Source : CNAMS – Août 2020