Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire et les modifications apportées par le décret du 25 février 2022, publié au JO du 26 février.

Ainsi, à compter du 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l’accès est soumis au pass vaccinal (y compris dans les centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 soumis au pass vaccinal sur décision des préfets).

Si les circonstances locales le justifient, le préfet du département est néanmoins habilité à imposer le port du masque. En revanche, les exploitants et responsables de lieux, services ou évènements ne sont pas habilités à rendre le masque obligatoire.

Par exception, le port du masque reste en tout état de cause obligatoire pour :

• • • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier),
    • les services de remontées mécaniques.

Pour résumer, dans les lieux où le pass vaccinal n’est pas applicable, le port du masque reste obligatoire là où il l’était déjà (entreprises, commerces, etc.). De même, dans les lieux qui sont soumis au seul pass sanitaire (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux), le port du masque reste de mise.

A contrario, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises situées dans les centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 soumis au pass vaccinal sur décision des préfets (ex : salons de beauté et coiffure, pressings, cordonneries, fleuristes, retoucheries, photographes …).

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid- 19 a été actualisé en conséquence le 28 février 2022 :

Dans les lieux collectifs clos (page 7) :

« le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque

« grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. »

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au passe vaccinal (page 8) :

« à compter du 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité. Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Le port du masque est maintenu dans les transports – y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique – pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux. »

Cette formulation imprécise est regrettable, car les salariés ne sont pas explicitement cités. Doivent-ils être assimilés aux professionnels exerçant leur activité ?

La CNAMS souhaite que le ministère du Travail apporte rapidement cette précision.

Source : CNAMS – Mars 2022