activite partielle
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Activité partielle – CORONAVIRUS

  • Recourir à l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous les démarches et procédures à effectuer pour mettre en place le chômage partiel au sein de votre entreprise.

Votre entreprise doit solliciter, après consultation du CSE le cas échéant si existant (ou PV de carence régulière), et préalablement l’autorisation de la DIRECCTE de son département selon une procédure entièrement dématérialisée : Cliquez ici

Pour cela, vous devez créer votre espace (avec vos propres identifiants et adresse mail) sur ce site : Cliquez ici

Bénéficiaires

Tous les salariés de votre entreprise peuvent être concernés par une mesure d’activité partielle quelle que soit la nature du contrat (CDI – CDD – contrat d’apprentissage – contrat de professionnalisation – saisonnier). Par nature collective, l’activité partielle doit concerner toute l’entreprise ou, un groupe identifié de salariés d’un établissement ou, une partie d’établissement, tel qu’un service ou un atelier.

Attention, les salariés bénéficiant d’une convention de forfait heures ou en jours ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise.
 
Indemnisation des salariés

A ce jour, les salariés bénéficient d’une indemnité versée par l’employeur, à hauteur de 70% de leur salaire brut par heure chômée. Cette indemnisation n’est pas assujettie aux cotisations patronales et salariales dans cette limite de 70 % (la CSG et la CRDS restent dues hors cas particulier).

L’indemnisation est versées dans la limite de la durée légale du travail, soit 35h. Les heures supplémentaires structurelles – c’est-à-dire pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35h – ne sont pas indemnisées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Si vous les indemnisez, elles ne bénéficieront pas de ce régime social particulier.

Indemnisation des entreprises

L’entreprise reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC, dont le montant horaire varie entre 7,23 € et 7,74 € ( pour les entreprises de moins de 250 salariés) par heure perdue en dessous de 35 heures.

Info : Le gouvernement a annoncé une prise en charge horaire de 8.04€ en date du 09 mars 2020 et lors de
son allocution, le président a annoncé que l’indemnisation de l’Etat serait plus généreuse (néanmoins, à ce jour, aucun texte ne précise le nouveau contour de l’allocation).

Les salaires devront être versés à l’échéance de paie, et l’entreprise sera remboursée a posteriori sur la base d’un état nominatif adressé à l’administration.

Vous trouverez ci-joint la liste des DIRRECTE que vous pouvez contacter pour vous faire accompagner dans cette démarche


Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et nous nous tenons à vos côtés dans cette période difficile pour tous.

Pour simuler votre activité partielle : Cliquez ici

Articles aléatoires

LES VISITES DES LOCAUX

Les deux visites des locaux par le Vétérinaire Sanitaire étaient une préoccupation pour beaucoup tant dans sa réalisation que dans l’iniquité qu’il y avait au regard de mêmes obligations dans d’autres filières. Dans le cadre de nouveaux travaux visant à harmoniser les textes et notamment l’arrêté du 03 avril 2014

Lire l'article »

Un site pour nos chiens et chats retraité(e)s

Un site pour nos retraité(e)s : Toujours pour vous aider au mieux, le SNPCC a mis en place un site d’annonce spécifique, un rôle de mise en relation, sur la base des déclarations des éleveurs et des candidats à l’adoption, un site avec un suivi tenu par une personne dédiée

Lire l'article »

Covid-19 : #reprisedesmetiersduchienetduchat

Chose promise, chose due. Dans le cadre de l’accompagnement que le SNPCC doit aux chef(fe)s d’entreprise qu’il représente, nous publions le guide de reprise des métiers du chien et du chat. Les travaux ont débuté le 04 avril, le dossier a été finalisé et envoyé à la CNAMS-U2P le 10

Lire l'article »

Prolongation du crédit d’impôt pour congé des exploitants

La présence permanente des exploitants est souvent essentielle au fonctionnement des exploitations agricoles. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire durant leurs congés. La loi de finances pour 2017 a prolongé le dispositif pour 3 ans, soit jusqu’au 31

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CETTE ARTICLE