La réglementation sur la gestion des données personnelles évolue avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen 2016/679) le 25 mai 2018.

Soucieuse de protéger vos données personnelles et d’améliorer ses services, le SNPCC s’engage à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Dans ce but, le SNPCC tient à vous informer précisément et en toute transparence sur l’utilisation et la conservation des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités syndicales et professionnelles.

Collecte et utilisation des données personnelles

Le SNPCC collecte et utilise les données à caractère personnel uniquement dans des buts précis, explicites et légitimes en rapport avec ses activités syndicales et professionnelles. En aucun cas il ne vend les données personnelles à des tiers ou les traite d’une manière incompatible avec son rôle d’organisation patronale.

L’utilisation des données personnelles collectées vise essentiellement à : informer des actualités juridiques et sociales, exécuter des prestations d’accompagnement (conseil juridique, conseil en formation, divers services inclus dans l’adhésion) inviter les adhérents
aux évènements SNPCC, et recueillir leurs avis sur certains sujets (questionnaires).

Durée de conservation et droit des adhérents

Les données à caractère personnel sont conservées toute la durée de l’adhésion. Cependant, il existe des dispositions légales qui imposent une conservation prolongée de certaines données.

Chaque adhérent possède un droit d’accès, de correction, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s’exerce à la demande de l’adhérent (par mail ou courrier papier) dont l’identité devra préalablement être vérifiée.

Protection et sécurisation des données

Le SNPCC s’engage à protéger et à sécuriser efficacement toutes les données personnelles qu’il collecte.

Dans cet objectif, il a mis en place des moyens organisationnels et techniques (logiciels adaptés et sécurisés) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de chaque adhérent.

Le SNPCC atteste que l’accès aux données personnelles collectées est strictement limité au siège du SNPCC, et le cas échéant aux prestataires sous-traitants du SNPCC.

Il est nécessaire de préciser que tous sont eux-mêmes soumis aux obligations issues du RGPD dont il est ici question.

ACTION CNAMS dont le SNPCC est adhérent

La CNAMS finalise actuellement, en partenariat avec un cabinet d’avocat spécialisé, la réalisation d’un guide papier de préparation et de mise en conformité au RGPD pour les entreprises (TPE). Ce guide est en cours d’élaboration et devrait être diffusé prochainement.