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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt viennent de préciser aujourd’hui par communiqué de presse les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août.
Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.
Ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au Parlement. Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations du mois de juillet.
Pour mémoire, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit l’instauration d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis.
Cette aide prendra le relais des dispositifs d’aide covid 2 mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (exonération de cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales), et qui couvrent les périodes d’emploi allant jusqu’au 30 avril 2021 et, pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée, jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.
Selon le PLFR, la nouvelle aide au paiement sera égale à 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés dues au titre de périodes d’emploi définies par décret et qui pourront courir jusqu’au 31 août 2021, voire jusqu’au 31 décembre 2021 si cela s’avérait nécessaire.
L’adoption définitive du PLFR n’étant pas prévue avant le 13 juillet 2021, le ministère de l’Economie a souhaité en anticiper la mise en œuvre.
Source : CNAMS – Juillet 2021
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