partie des cotisations sociales
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42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Les exonérations d’une partie des cotisations sociales et les aides au paiement

Les exonérations d’une partie des cotisations sociales et les aides au paiement

Quelles dispositions ?

Cela dépend de votre secteur d’activité. Les textes visant les secteurs évoluent en fonction de l’actualité.

  • Exonérations :
Les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles bénéficieront en 2021 d’une exonération des cotisations et contributions sur les montants de CA et de recettes réalisés pendant les mois de crise. Celle-ci sera calculée en 2021, à la suite de la déclaration de vos revenus définitifs 2020.

Micro entrepreneurs, vous pouvez réduire (jusqu’à la déclaration de janvier 2021), vos cotisations et contributions sociales personnelles 2020 si votre activité principale relève de certains secteurs : réduisez directement les montants correspondant aux CA réalisés de mars à juin (S1 et S1bis) et de mars à mail (autres, impliquant l’accueil du public).

  • Aides :
Les entreprises fermées administrativement peuvent bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) au titre de l’année 2020 correspondant à 20% des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur au plus tôt sur les périodes d’emploi du 1er septembre au 1er octobre 2020 et jusqu’au 30 novembre 2020 au plus tard.

Cette aide pourrait être utilisée pour le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de 2021 (à confirmer).

Les entreprises de moins de 250 salariés non éligibles aux exonérations et à l’aide au paiement mais qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur CA par rapport à la même période en 2019, peuvent demander une remise partielle de dettes pour les cotisations patronales (détails dans un décret à venir).

Travailleurs indépendants (S1bis et autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et donc l’activité a été interrompue), vous bénéficieriez en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 (2 400€ pour les S1bis).

Le CPSTI aide aussi les micro-entrepreneurs (envoyez un message sur la messagerie de votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr).

Mise en œuvre :

Les employeurs concernés devront déclarer ces aides dans leurs DSN et au plus tôt le 05 ou le 15 janvier 2021.

Source : Le Monde des artisans n°140

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