VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

AIDE FINANCIÈRE EN FAVEUR DES ENTREPRISES VICTIMES DES INONDATIONS

Le gouvernement a pris la mesure de la situation des entreprises victimes des inondations et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.

Pour être éligibles à l’aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • Champ d’activité : les entreprises immatriculées au RCS, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat
  • Volume d’activité : les entreprises dont le dernier CA annuel arrêté est inférieur à un million d’euros
  • Implantation géographique : les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016
  • Situation de l’entreprise : les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’a pas repris au 10 juin, par exemple du fait :
    • de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux
    • de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production
    • de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits
  • Objet de l’aide : les entreprises qui s’engagent à utiliser l’aide pour remettre en état leurs locaux, moyens de production, à reconstituer un stock ou à l’utiliser pour redémarrer ou retrouver un niveau normal d’activité.

L’aide ne peut pas être supérieure à la différence entre le préjudice total subi tel qu’il peut être estimé et la prise en charge par l’assurance du demandeur additionnée des éventuelles autres aides sollicitées. L’aide maximale est de 3 000 euros (exceptionnellement, au cas par cas, le préfet pourra décider une aide supérieure, jusqu’à 10 000 euros).

Les dossiers de demande d’aide seront adressés à l’unité départementale de la DIRECTE du département où l’entreprise à son siège.

Les comités départementaux d’examen des demandes d’aides se réunissant dans les tous prochains jours, nous vous invitons à relayer cette information auprès de l’ensemble du réseau dans les meilleurs délais.

L’aide ne peut pas être supérieure à la différence entre le préjudice total subi tel qu’il peut être estimé et la prise en charge par l’assurance du demandeur additionnée des éventuelles autres aides sollicitées.

L’aide maximale est de 3 000 euros.

Exceptionnellement, au cas par cas, le préfet pourra décider une aide supérieure, jusqu’à 10 000 euros, lorsque les éléments suivants sont réunis :

  • la perte de chiffre d’affaire excède 1 mois
  • l’existence de l’entreprise est menacée
  • l’emploi de salariés est menacé

La publication de l’arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui vient préciser l’arrêté du 8 juin et recense de nouvelles communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Source CNAMS juin 2016

Articles aléatoires

snpcc

CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA ORDINAIRE

CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA ORDINAIRE Quorum requis : les 2/3 des adhérents à jour de cotisation 2017 Le lundi 16 Avril 2018 Lieu : SNPCC 44 Rue des Halles 01320 Chalamont Accueil des adhérents de 14 h 00 Début de l’assemblée générale extraordinaire à 14 h 30 ORDRE DU JOUR

Lire l'article »

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Photos et résultats CFT 2019

Newsletter

Newsletter

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email

PARTAGER CET ARTICLE