Carte Artisan Ambulant
Picture of VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Carte Artisan Ambulant – Point d’information

Des précisions nous sont régulièrement demandées concernant l’utilisation de la carte d’artisan ambulant.
Afin de lever toute ambiguïté, nous avons demandé des précisions au Président de CMA FRANCE.

Aussi la réponse du Président Joël FOURNY indique :

Si l’activité est exercée hors du territoire de la commune où est située l’habitation ou l’établissement principal et « qu’elle est exercée sur les marchés, les foires ou la voie publique, l’obtention de la carte est obligatoire ».

Il est également précisé « Néanmoins, si l’activité est exercée à titre de démarchage de clientèle, ou en vue d’une tournée de vente, alors le professionnel ne sera pas concerné par l’obtention de la carte d’artisan ambulant. »

De fait, pour les éducateurs, éducateurs-comportementalistes, pet-sitters, promeneurs de chiens, si vous exercez votre activité sur la voie publique en dehors de votre commune de résidence ou la commune sur laquelle se trouve votre siège social, alors vous devez être titulaire de cette carte.

Pour rappel, vous pouvez faire la demande de cette carte auprès de votre CMA.

Carte Artisan Ambulant – Point d’information

Articles aléatoires

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Informations sur le CFT 2021 !

Newsletter

Newsletter

PARTAGER CET ARTICLE