MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION – RAPPEL

Des circonstances particulières nous conduisent à ce rappel.

Comme vous le savez, le SNPCC témoigne de son engagement envers ses adhérents en incluant dans sa cotisation l’adhésion au service de médiation (désignation du médiateur de la consommation), mais également la prise en charge et le traitement de deux dossiers de médiation qui seraient engagés par vos clients, et par année civile.

Afin de bénéficier de ce service vous devez être à jour de votre cotisation au SNPCC pour l’année de conclusion de la vente d’un chiot ou chaton, ou d’un service (éducation, toilettage, garde, etc.) ET pour l’année au cours de laquelle votre client saisit le médiateur.

L’utilisation de nos contrats et documents sans être à jour de cotisation vous place en infraction par rapport à votre obligation de désigner un médiateur mais également concernant votre devoir d’information dû à vos clients.

En effet, si un client tente de saisir le médiateur, dont les coordonnées figurent sur le site internet du professionnel et/ou sur son contrat, alors que le professionnel n’est pas à jour de sa cotisation, le SNPCC sera tenu de donner les informations à toute saisie administrative, ou … au client.

Ainsi, il est essentiel de garder à l’esprit que pour désigner le médiateur adossé au SNPCC sur l’ensemble de vos contrats et site internet, il est obligatoire de renouveler votre cotisation le plus rapidement possible. Si vous êtes en difficulté, contactez le secrétariat afin de trouver une solution.

Nous vous encourageons donc à rectifier toute irrégularité ou à renouveler votre cotisation dès maintenant sur notre site internet : Cliquez ici pour être redirigé sur le site du SNPCC dans une nouvelle fenêtre.