aide en faveur des Très Petites Entreprises
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Electricité : une nouvelle aide en faveur des Très Petites Entreprises (T.P.E.)

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Afin d’atténuer les répercussions de la hausse des tarifs de l’électricité à compter de cette année 2024, une nouvelle assistance est instaurée en faveur des petites entreprises (TPE).

Nous sommes concernés : Quelles entreprises ?
Sont éligibles à cette nouvelle aide les petites entreprises qui répondent cumulativement aux trois conditions suivantes :
    • elles emploient moins de 10 personnes ;
    • leur chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros ;
    • elles ont signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30 juin 2023.
Nous sommes concernés : Quel montant ?
L’aide se matérialise par une réduction appliquée à votre facture d’électricité, son montant étant calculé de manière à maintenir le prix moyen du mégawattheure en deçà de 230 € pour l’année 2024, hors taxe et hors Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Les tarifs TURPE sont généralement inclus dans le coût global de l’électricité qui nous est facturé.

Nous sommes concernés : Comment obtenir l’aide ?
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez en faire la demande auprès de votre fournisseur d’électricité. Celui-ci sera ensuite remboursé par l’État, par l’intermédiaire de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
En principe…, votre fournisseur vous informera prochainement de l’éligibilité de votre entreprise à cette aide et, le cas échéant, vous demandera de lui fournir une attestation sur l’honneur certifiant que votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Avec la présence de l’U2P à la table des négociations, le SNPCC obtiendra plus d’informations, et nous vous tiendrons informés.

 

Electricité : une nouvelle aide en faveur des Très Petites Entreprises (T.P.E.)

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