Prolongation aide dépenses gaz électricité
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC
VOUS LISEZ UN ARTICLE DU SNPCC

42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Prolongation aide dépenses gaz électricité

Prolongation aide dépenses gaz électricité

Le gouvernement vient d’annoncer la prolongation de l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre 2022.

Les aménagements au dispositif sont les suivants :

    • Prolongation de l’aide jusqu’au 31 décembre 2022
    • Simplifications des critères d’éligibilité liés à l’EBE 
    • Assouplissements des modalités de demandes 
Une date limite de dépôt des demandes repoussée

Actuellement, pour les demandes au titre des mois de mars à avril 2022, la date butoir de dépôt est dépassée et, pour les mois de juin à août 2022, la période de dépôt court du 15 septembre 2022 au 30 octobre 2022.

Une prise en compte des régularisations postérieures au dépôt de la demande

Selon le communiqué, les entreprises devraient pouvoir fournir, postérieurement au dépôt de leur dossier, des justificatifs manquants au moment de leur demande et qui attesteraient des régularisations de factures d’électricité ou de gaz intervenues en décalage de plusieurs mois.

Source : CNAMS – Septembre 2022

Articles aléatoires

Articles Populaires

Articles récents

Revue de presse SNPCC

Archives par mois

Consultez nos anciennes publications !

Informations sur le CFT 2021 !

Newsletter

Newsletter

PARTAGER CET ARTICLE