Le mois de septembre contient plusieurs échéances fiscales et sociales pour les entreprises, que vous trouverez ci-dessous :
Travailleur indépendant
Le délai pour verser à l’URSSAF votre cotisation mensuel (si votre versement est fixé au 05 du mois) est le 05 septembre 2024.
Le délai pour verser à l’URSSAF votre cotisation mensuel (si votre versement est fixé au 20 du mois) est le 20 septembre 2024.
Micro entreprise
La date limite de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires du mois d’août (si déclaration mensualisée) est fixée au 30 septembre 2024
TVA :
Si votre entreprise est affiliée à la TVA , la date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires d’août 2024 est le 12 septembre 2024.
Si vous êtes au régime réel normal de TVA, la date pour le dépôt et paiement de la déclaration mensuelle est fixée entre le 16 et le 24 septembre 2024.
Si vous êtes en franchise base de TVA, la date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2024 est fixée au 30 septembre 2024
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La date limite de télépaiement du second acompte est fixée au 16 septembre 2024
Entreprise soumises à l’impôt sur les société (IS)
La date pour régler l’acompte de l’IS et de la contribution sociale de l’IS de 3.3% est fixée au 16 septembre 2024
Taxe concernant les salaires
Le délai pour effectuer le télépaiement la taxe concernant les salaires d’août est fixé au 16 septembre 2024
Clôture d’exercice comptable
Si votre exercice comptable se terminait le 31 mai 2024, le délai pour effectuer la déclaration de résultats (et les annexes), et la déclaration annuelle n°CA12E (si vous êtes au régime simplifié de la TVA) est fixé au 02 septembre 2024.
Si votre exercice comptable se terminait le 30 juin 2024, le délai pour effectuer la déclaration de résultats (et les annexes), et la déclaration annuelle n°CA12E (si vous êtes au régime simplifié de la TVA) est fixé au 30 septembre 2024.