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41 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Questions-réponses ministère du travail prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite cette année par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ses modalités d’application sont modifiées par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020.

Le dispositif exonère d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions toute prime exceptionnelle versée par l’employeur, dans les conditions suivantes :
• la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
• elle est versée au plus tard le 31 août 2020
• elle ne se substitue à aucun élément de rémunération

Le montant de la prime est plafonné à :
• 1000 euros dans les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement
• 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement (existant ou conclu d’ici le 31 août 2020)

Vous trouverez le questions-réponses du ministère du travail en cliquant sur ce lien

Source : CNAMS – mars avril mai 2020

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