La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a instauré une nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
En appui de la loi, la Direction de la sécurité sociale a diffusé le 31 août une instruction de 56 questions/réponses datée du 19 août 2021, qui revient sur :
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- le champ d’application de la prime ;
- son montant et sa modulation ;
- les différents cas permettant de bénéficier d’une limite d’exonération de 2 000 € (effectif inférieur à 50 salariés, accord d’intéressement, démarche de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, certaines associations et fondations) ;
- accords et décisions unilatérales de mise en place de la prime ;
- versement et déclaration de la prime ;
- conditions d’exonération ;
- conséquences du non-respect de la prime.
Vous trouverez cette instruction en lien ci-dessous :
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Source : CNAMS – Septembre 2021