Les cotisations d’assurance des TPE et PME fermées administrativement n’augmenteront pas l’année prochaine. Et cette mesure vise toutes les entreprises de moins de 250 salariés contraintes à garder portes closes. Retour sur ce bras de fer entre Bercy et le secteur de l’assurance.
Les commerces sont fermés mais les primes d’assurance continuent d’être dues. A écouter de nombreux commerçants et artisans, les compagnies ne répondraient pas toujours présentes, notamment sur le risque de perte d’exploitation. Bruno LE MAIRE les invitent même souvent à « faire plus ».
Face à leur immobilisme, le locataire de Bercy à déterré la hache de guerre le 1er décembre. Et a déclaré qu’il soutiendrait l’amendement du sénateur LR Jean-François HUSSON, qui vise à instaurer une taxe sur les assurances dommages, si les assureurs ne réalisent pas un « geste significatif » en faveur, notamment, des cafés, hôtels et restaurants (CHR) ? Derrière ce « geste » entendez « le gel de prime d’assurance pour 2021 », que Bercy réclamait depuis des semaines au profit des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire.
De la menace à l’ultimatum
Le Ministre de l’Economie est passé de la menace à l’ultimatum puisqu’il a sommé les assureurs de lui faire des propositions avant le lundi 07 décembre, jour fixé pour une rencontre avec les principaux représentants des assureurs français. A l’issue de cette entrevue, les compagnies d’assurance ont finalement accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021, dans les secteurs les plus touchés par la crise.
D’autres projets sur la table
L’accord trouvé à Bercy le 07 décembre dernier prévoit également d’offrir « gratuitement en 2021 aux mêmes entreprises une couverture d’assistance pour les chefs d’entreprise et les salariés quand ils ont été touchés personnellement par le coronavirus. »
En outre, la création d’une « médiation » de l’assurance est annoncée. Elle aurait pour objet de « régler les litiges entre les compagnies et les professionnels », a précisé le Ministre. Bruno LE MAIRE a confié cette mission à l’actuel médiateur de l’assurance pour les particuliers, Arnaud CHNEIWEISS.
Source : Le Monde des artisans n°140