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42 années d’existence, de promotion, de sensibilisation et de défense des professions de la filière canine et féline. Les métiers du chien et du chat nécessitent des compétences associées au plaisir de travailler avec les animaux. Notre représentativité permet au SNPCC de participer au Dialogue Social et ainsi échanger avec les Partenaires Sociaux dans les différentes commissions liant les chefs d’entreprise et leurs salarié(e)s.

Info instruction DSS prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Info instruction DSS prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a instauré une nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

En appui de la loi, la Direction de la sécurité sociale a diffusé le 31 août une instruction de 56 questions/réponses datée du 19 août 2021, qui revient sur :

    • le champ d’application de la prime ;
    • son montant et sa modulation ;
    • les différents cas permettant de bénéficier d’une limite d’exonération de 2 000 € (effectif inférieur à 50 salariés, accord d’intéressement, démarche de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, certaines associations et fondations) ;
    • accords et décisions unilatérales de mise en place de la prime ;
    • versement et déclaration de la prime ;
    • conditions d’exonération ;
    • conséquences du non-respect de la prime.
Vous trouverez cette instruction en lien ci-dessous :

Cliquez ici pour accéder à la page

Source : CNAMS – Septembre 2021

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