Covid – Mesures exceptionnelles URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en juin.

Employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Travailleurs indépendants

Les prélèvements des échéances de juin sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs S1 et S1bis, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

Ils n’ont aucune démarche à engager et ne feront l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

De nouvelles mesures sont mises en place en lien avec la déclaration de revenus 2020 des travailleurs indépendants, et présentées dans l’infographie en lien ci-dessous et en pièce jointe.

Cliquez ici pour afficher le PDF

Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.

Les travailleurs indépendants recevront une confirmation de leur Urssaf de la mise à jour du calcul de leurs cotisations qui sera visible sur leur espace en ligne sur urssaf.fr

A noter : les travailleurs indépendants éligibles à la réduction de cotisations doivent renseigner les informations nécessaires lors de leur déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera automatiquement appliquée par leur Urssaf.

Source : CNAMS – Juin 2021