Prolongation des mesures dérogatoires sur les indemnités journalières maladie. Les mesures dérogatoires relatives au bénéfice des indemnités journalières maladie et de l’indemnité complémentaire due aux salariés de plus d’un an d’ancienneté ont été aménagées et prolongées jusqu’au 1erjuin 2021 par décret du 11 mars 2021.
Ces mesures dérogatoires, notamment la suppression du jour de carence pour les IJ versées aux personnes dans l’impossibilité de travailler (isolement, quarantaine), s’appliquent aux arrêts de travail dérogatoires liés aux mesures d’isolement débutant à compter du 22 février 2021.
Ainsi, les salariés placés à l’isolement et qui ne peuvent télétravailler bénéficient d’IJ jusqu’à neuf jours maximums et d’une indemnité complémentaire en cas d’une année d’ancienneté.
Le décret du 11 mars 2021 révise la liste des personnes susceptibles de bénéficier du versement d’IJ sans délai de carence et de l’indemnité complémentaire prévue par le Code du travail dont bénéficient les salariés ayant un an d’ancienneté.
Les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris en télétravail, peuvent bénéficier, au titre d’un arrêt de travail, des indemnités journalières sont les suivants :
- l’assuré est une personne vulnérable au sens de l’article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 et ne peut pas être placé en position d’activité partielle (voir note CNAMS envoyée le 16 novembre 2020),
- l’assuré est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne peut pas être placé en position d’activité partielle,
- l’assuré fait l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination »,
- l’assuré présente les symptômes de la Covid-19, à condition d’avoir réalisé un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test,
- l’assuré présente le résultat d’un test de détection du SARS-CoV-2 concluant à une contamination,
- l’assuré a fait l’objet d’une mesure de placement à l’isolement.
Sont également concernés par le versement des IJ sans carence et de l’indemnité complémentaire, les assurés ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A noter : pour les travailleurs indépendants, les formalités déclaratives sont à effectuer via ce lien : Cliquez ici
Vous trouverez le décret du 11 mars 2021 en lien ci-dessous : Cliquez ici